Détention arbitraire/ Détention au secret/ Allégations de torture et autres mauvais traitements/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique
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DJI 200710
Détention arbitraire/ Détention au secret/ Allégations de torture et autres mauvais traitements/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique
Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante à Djibouti.
Description des faits
Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la détention arbitraire et des allégations de torture et d’autres mauvais traitements à l’encontre de M. Mohamed Ahmed dit Jabha, 39 ans, militant du Front pour la Restauration de l’Unité et la Démocratie (FRUD), à la prison centrale dite « Gabode », dans la ville de Djibouti.
Selon les informations reçues, le 1er mai 2010, alors qu’il essayait de défendre une femme enceinte que des soldats tentaient de violer, près de Moussa Ali (Nord Ouest du district de Tadjourah), M. Mohamed Ahmed a été arrêté par des membres de l’Armée Nationale Djiboutienne (AND), basés à la caserne d’Assagueïla. Il a tout d’abord été porté disparu car ni sa famille, ni ses connaissances ne savaient où il se trouvait. Ce n’est qu’ensuite qu’il a été possible de reconstituer les différents lieux dans lesquels il aurait été détenu depuis le 1er mai.
Conformément aux dernières informations reçues, il a été détenu, durant cinq jours, à la caserne d’Assagueïla puis dans les locaux des Services de Sécurité, situés sur le Plateau du Serpent. Il a ensuite été transféré dans différents endroits tels que la caserne militaire de Gal Eila à Mabla, puis, du 18 au 30 juin 2010, à la brigade du Nord de la gendarmerie, lieu dans lequel il aurait été privé de nourriture durant 10 jours. M. Mohamed Ahmed aurait subi de nombreux actes de torture, entre autres, des simulations d’exécution, dans les locaux des Services de Sécurité puis à la caserne militaire de Gal Eila.
Selon les mêmes informations reçues, depuis le 30 juin
M. Mohamed Ahmed n’aurait, par ailleurs, toujours pas eu accès à un avocat et sa famille n’a pu le rencontrer qu’une seule fois depuis sa détention.
L’OMCT est gravement préoccupée par la situation de M. Mohamed Ahmed dit Jabha et rappelle que la pratique de la disparition forcée et de la détention au secret est contraire aux normes internationales relatives aux droits de l’Homme.
L’OMCT prie les autorités de Djibouti de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Ahmed, conformément au droit régional et international pertinent et notamment aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
L’OMCT demande également aux autorités de Djibouti de faire en sorte que M. Mohamed Ahmed soit promptement présenté devant une autorité judiciaire compétente et qu’il ait immédiatement accès à un avocat de son choix, à des soins médicaux et puisse recevoir la visite de sa famille. L’OMCT rappelle que nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire.
Enfin, l’OMCT réitère sa plus vive inquiétude quant aux faits allégués ci-dessus et demande aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements subis par M. Mohamed Ahmed, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.
Actions requises
Merci d’écrire aux autorités de Djibouti, afin de leur demander de:
i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Ahmed dit Jabha;
ii. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de son choix et aux membres de sa famille ainsi que garantir un examen médical immédiat par un médecin de son choix et un traitement médical approprié, conformément, entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;
iii. Ordonner sa libération immédiate en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, le traduire promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
iv. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, en particulier sur les allégations de torture et de mauvais traitements à l’encontre de M. Mohamed Ahmed dit Jabha, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
v. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, à la victime concernée;
vi. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.
Adresses:
· Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 35 02 01 ;
· Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi, Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 54 20 ;
· Monsieur Maki Omar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel / Fax : 00 253 35 69 90. Email :
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;
· Ambassadeur Mohamed Siad Doualeh, Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91. Email :
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;
· Ambassade de Djibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email :
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Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs.
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Genève, le 20 juillet 2010
Merci de bien vouloir informer l’OMCT de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
Préoccupations et recommandations de la FIDH à l'occasion du pré-sommet de
l'Union africaine précédant le 15ème Sommet ordinaire de l'Union Africaine, Juillet
2010, Kampala, Ouganda
La Fédération internationales des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et ses organisations membres,
saisissent l'occasion du pré-Sommet de l'Union africaine organisé du 14 au 17 juillet 2010, à Kampala,
Ouganda, pour faire part de leurs préoccupations et de leurs recommandations, concernant les questions de paix, de sécurité et de justice en Afrique.
Djibouti
L'escalade de la répression à l'encontre des populations civiles opérée à Djibouti est le reflet d'un grave recul de l'espace démocratique dans ce pays. Sous prétexte de vouloir mettre un terme à la rébellion armée qui sévit dans certaines régions, en particulier dans le Nord, l'Armée nationale djiboutienne (AND) procède à
des actes de représailles à l'encontre de la population civile perçue comme soutenant directement les
rebelles: une politique de la terre brûlée, des actes de torture et de mauvais traitements, des violences
sexuelles, de même que des procédures illégales de refoulement de citoyens djiboutiens vers l'Ethiopie
seraient ainsi perpétrés dans la plus complète impunité par les éléments de l'armée régulière.
Ces actes de violences s'inscrivent dans le contexte plus général d'un recul de l'espace démocratique à Djibouti et d'une atteinte quotidienne portée aux libertés individuelles. Les atteintes à la liberté d'association
(notamment des partis politiques de l'opposition), les entraves aux actions menées par les défenseurs des droits de l'Homme, les atteintes aux libertés syndicales ou aux libertés d'information et d'expression sont monnaie courante.
La FIDH et ses organisations membres appellent les chefs d'Etats et de gouvernement, réunis à l'occasion du 15ème Sommet ordinaire de l'UA à :
• Appeler les autorités djiboutiennes à prendre toutes les mesures nécessaires, dans le respect des
normes régionales et internationales de protection des droits de l'Homme pour mettre un terme aux
actes de représailles perpétrés par l'Armée nationale djiboutienne à l'encontre des populations
civiles ;
• Appeler les autorités djiboutiennes à se conformer à leurs obligations régionales et internationales
en engageant des poursuites à l'encontre des auteurs de violations des droits de l'Homme, y
compris au sein de l'armée nationale, pour lutter effectivement contre leur impunité ;
• Appeler les autorités djiboutiennes à garantir les libertés individuelles d'association, d'information et
d'expression ;
• Appeler les autorités djiboutiennes à mettre un terme aux actes de harcèlement et d'intimidation à
l'encontre des défenseurs des droits de l'Homme et des leaders syndicaux ;
• Appeler les autorités djiboutiennes à ratifier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de
la gouvernance et à en respecter les dispositions
